Vous êtes une personne physique ou morale, et vous vous acquittez de l’impôt sur les sociétés dont le montant est assez conséquent ? Réduisez efficacement celui-ci en investissant dans les DOM TOM grâce au dispositif Girardin IS ! Les grandes lignes dans cet article.
En quoi consiste la loi Girardin IS ?
Ce dispositif a pur objet l’acquisition d’un bien immobilier par l’investisseur métropolitain qui, pour être éligible, doit être redevable de l’impôt sur les sociétés. Le bien sera alors confié à un exploitant qui opère en outremer, et sera mis en location par ce dernier. Celui-ci se chargera de toutes les missions afférentes à la gestion des locataires, des baux locatifs, des recouvrements, etc. Ceci pendant une durée réglementaire de six ans.
En ce qui concerne le bien : ce sera un bien immobilier neuf ou ancien totalement rénové. Il s’agira d’un logement social, qui respectera certains plafonds : celui des ressources des locataires et des loyers en vigueur.
Une fois la durée de six ans échue, l’exploitant rachète le bien auprès de l’investisseur qui opère alors à ce moment-là sa sortie en montage. Notez bien que cette dernière n’est pas autorisée avant l’échéance règlementaire de six ans.
Comment se fait la réduction d’impôt ?
Il s’agit d’une réduction one shot : l’investisseur défiscalise dès la première année de sa souscription au dispositif. Toute sortie anticipée en montage annule cependant cet avantage fiscal. De plus, soulignons que l’investisseur ne percevra aucun retour sur investissement en optant pour la loi Girardin, l’avantage prenant la forme d’une carotte fiscale très attrayante. En effet, le montant de la réduction d’impôt est nettement supérieur à celui de l’investissement initial.
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